Permis de démolir n° 00728621B0002 à Saint-Pierreville, 40 Rue Du Moulinage
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 00728621B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00728621B0002, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Moulinage.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALISSAS (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00728621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |