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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00726123A0001

Permis de démolir n° 00726123A0001 à Saint-Laurent-du-Pape, 31 Rue Du Bousquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726123A0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 00726123A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00726123A0001, délivré le 31 janvier 2024 à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Bousquet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702619
SIRET: 21070261900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

PD n°00726120A0004 Autorisé

Rue De La Calade

31 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726123A0001
Code commune INSEE	07261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Bousquet à Saint-Laurent-du-Pape (07800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726123A0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

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PD n°00726120A0001 Autorisé

30 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

14 avr. 2020 442 m² foncier

PD n°00726120A0002 Autorisé

47 Place De L'eglise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

03 août 2020 196 m² foncier

PD n°00726120A0004 Autorisé

Rue De La Calade

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2021 25 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

PD n°00726122A0001 Terminé

30 Impasse De La Fialaise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

21 sept. 2022 300 m² foncier

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