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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00726120A0002

Permis de démolir n° 00726120A0002 à Saint-Laurent-du-Pape, 47 Place De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726120A0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 00726120A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726120A0002 porte sur un bâtiment situé 47 Place De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT DU PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726120A0002
Code commune INSEE	07261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Place De L'eglise à Saint-Laurent-du-Pape (07800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726120A0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

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PD n°00726120A0001 Autorisé

30 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

14 avr. 2020 442 m² foncier

PD n°00726120A0004 Autorisé

Rue De La Calade

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2021 25 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

PD n°00726122A0001 Terminé

30 Impasse De La Fialaise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

21 sept. 2022 300 m² foncier

PD n°00726123A0001 Autorisé

31 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2024 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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