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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00726120A0004

Permis de démolir n° 00726120A0004 à Saint-Laurent-du-Pape, Rue De La Calade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE et autorisée le 31 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726120A0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2021

Dossier PD n° 00726120A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726120A0004 a été délivré le 31 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Calade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE.

La parcelle concernée s'étend sur 25 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2021

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702619
SIRET: 21070261900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)

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PD n°00726123A0001 Autorisé

31 Rue Du Bousquet

31 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726120A0004
Code commune INSEE	07261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Calade à Saint-Laurent-du-Pape (07800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE et autorisée le 31 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726120A0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

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PD n°00726120A0001 Autorisé

30 Rue Du Bousquet

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14 avr. 2020 442 m² foncier

PD n°00726120A0002 Autorisé

47 Place De L'eglise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

03 août 2020 196 m² foncier

PD n°00726122A0001 Terminé

30 Impasse De La Fialaise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

21 sept. 2022 300 m² foncier

PD n°00726123A0001 Autorisé

31 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2024 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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