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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00726122A0001

Permis de démolir n° 00726122A0001 à Saint-Laurent-du-Pape, 30 Impasse De La Fialaise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726122A0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 00726122A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00726122A0001 a été délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Impasse De La Fialaise.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726122A0001
Code commune INSEE	07261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Impasse De La Fialaise à Saint-Laurent-du-Pape (07800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726122A0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

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PD n°00726120A0001 Autorisé

30 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

14 avr. 2020 442 m² foncier

PD n°00726120A0002 Autorisé

47 Place De L'eglise

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

03 août 2020 196 m² foncier

PD n°00726120A0004 Autorisé

Rue De La Calade

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2021 25 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

PD n°00726123A0001 Autorisé

31 Rue Du Bousquet

Saint-Laurent-du-Pape (07800)

31 janv. 2024 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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