Permis de démolir n° 00718620C0002 à Privas, Chemin Du Logis Du Roi
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 00718620C0002
Demandeur
DUQUESNE FREDERIC ET GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Logis Du Roi, le permis de démolir n° 00718620C0002 a été délivré le 22 octobre 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DUQUESNE FREDERIC ET GILLES.
Le terrain concerné couvre 1 713 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX450. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUQUESNE FREDERIC ET GILLES
- Catégorie
- 2200
- Catégorie juridique
- 2200
- SIREN
- 950008524
- SIRET
- 95000852400023
- Code APE (NAF)
- 45.1A
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00718620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |