Permis de démolir n° 00718616C0002 à Privas, 8 Bd De La Glaciere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 00718616C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00718616C0002 a été délivré le 6 juillet 2016 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Bd De La Glaciere.
Le terrain d'assiette couvre 2 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00718616C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |