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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00717823D0001

Permis de démolir n° 00717823D0001 à Pont-de-Labeaume, 1 Pl Du 13 Juillet Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717823D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 00717823D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00717823D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Du 13 Juillet Le Village.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B408, B409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pont-de-Labeaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B408 B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-LABEAUME (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00717823D0001
Code commune INSEE	07178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Du 13 Juillet Le Village à Pont-de-Labeaume (07380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717823D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

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29 juil. 2015 COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

PD n°00717819D0001 Autorisé

59 Rue De La Fontaine

Pont-de-Labeaume (07380)

14 déc. 2019 COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

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7 Rue De La Mairie

Pont-de-Labeaume (07380)

14 déc. 2019 COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

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