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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707626C0001

Permis de démolir n° 00707626C0001 à Cruas, Rue De Grangevieille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NICOULE et autorisée le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707626C0001, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 00707626C0001

Demandeur

NICOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00707626C0001 a été délivré le 13 février 2026, pour un bâtiment situé Rue De Grangevieille. NICOULE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1128. L'instruction du dossier a duré 4 jours. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOULE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839728821
SIRET: 83972882100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707626C0001
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Grangevieille à Cruas (07350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NICOULE et autorisée le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707626C0001, déposé en mairie de Cruas.

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