Permis de démolir n° 00707615C0001 à Cruas, 683 Avenue Marcel Paul
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 00707615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00707615C0001 a été délivré le 11 mars 2015 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 683 Avenue Marcel Paul.
La parcelle concernée s'étend sur 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Cruas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUAS (07350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00707615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |