Permis de démolir n° 0070422500001 à Bourg-Saint-Andéol, Chemin Des Cades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0070422500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Cades, le permis de démolir n° 0070422500001 a été délivré le 6 février 2025 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD96, AD97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |