Permis de démolir n° 0070091800001 à Andance, 78 Rue De Cize
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 0070091800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0070091800001 a été délivré le 7 février 2018 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 78 Rue De Cize.
La parcelle concernée s'étend sur 296 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A905. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Andance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Andance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |