Permis de démolir n° 0070091600003 à Andance, 3 Rue Du Ravelin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 0070091600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0070091600003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Ravelin.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A388. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Andance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Andance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070091600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |