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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616122C0007

Permis de démolir à Villeneuve-Loubet - Avenue Max Chaminadas La Bouau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616122C0007, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 00616122C0007

Demandeur

SNC LNC GEMINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00616122C0007, délivré le 13 septembre 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue Max Chaminadas La Bouau, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNC LNC GEMINI. Le terrain concerné couvre 2 095 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR154, AR153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

2 095 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR154 AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouau

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 095 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893232579
SIRET: 89323257900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616122C0007
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Max Chaminadas La Bouau, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616122C0007, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.