Permis de démolir n° 00616122C0007 à Villeneuve-Loubet, Avenue Max Chaminadas La Bouau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 00616122C0007
Demandeur
SNC LNC GEMINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616122C0007, délivré le 13 septembre 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenue Max Chaminadas La Bouau. SNC LNC GEMINI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR154, AR153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouau
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC GEMINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232579
- SIRET
- 89323257900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616122C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |