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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616119C0013

Permis de démolir n° 00616119C0013 à Villeneuve-Loubet, 51 Rue Debussy Val D'azur Four Se

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616119C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 00616119C0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616119C0013, délivré le 20 mai 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Debussy Val D'azur Four Se.

Le terrain support du projet couvre 105 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

105 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616119C0013
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Debussy Val D'azur Four Se à Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616119C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PD n°00616119C0010 Autorisé

9 Avenu De Provence

Villeneuve-Loubet (06270)

03 févr. 2020 490 m² foncier

PD n°00616119C0014 Autorisé

21 Avenue De L'ile Les Bouche

Villeneuve-Loubet (06270)

17 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°00616120C0001 Autorisé

281 Avenu Du Loubet

Villeneuve-Loubet (06270)

30 avr. 2020 602 m² foncier

PD n°00616120C0002 Autorisé

956 Rd 6098

Villeneuve-Loubet (06270)

30 juil. 2020 1 026 m² foncier

PD n°00616120C0003 Autorisé

145 Avenu Max Chaminadas

Villeneuve-Loubet (06270)

26 août 2020 8 342 m² foncier BLUE ARCHIPEL

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180 Boule Eric Tabarly

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