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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0006

Permis de démolir n° 00616120C0006 à Villeneuve-Loubet, 281 Avenu Antony Fabre Residence We

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616120C0006, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 00616120C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616120C0006 a été délivré le 26 août 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 281 Avenu Antony Fabre Residence We.

Le terrain d'assiette couvre 17 719 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

17 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 719 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616120C0006
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Avenu Antony Fabre Residence We à Villeneuve-Loubet (06270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616120C0006, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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