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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0007

Permis de démolir n° 00616120C0007 à Villeneuve-Loubet, 21 Alle Du Villaret

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0007, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 00616120C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616120C0007 a été délivré le 26 août 2020, pour un bâtiment situé 21 Alle Du Villaret.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616120C0007
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Alle Du Villaret à Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0007, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PD n°00616120C0003 Autorisé

145 Avenu Max Chaminadas

Villeneuve-Loubet (06270)

26 août 2020 8 342 m² foncier BLUE ARCHIPEL

PD n°00616120C0004 Autorisé

180 Boule Eric Tabarly

Villeneuve-Loubet (06270)

26 août 2020 339 m² foncier SCI BEACH

PD n°00616120C0006 Autorisé

281 Avenu Antony Fabre Residence We

Villeneuve-Loubet (06270)

26 août 2020 17 719 m² foncier

PD n°00616120C0012 Autorisé

1810 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

07 sept. 2020 3 732 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°00616120C0011 Autorisé

137 Avenu De La Grange Rimade

Villeneuve-Loubet (06270)

05 oct. 2020 923 m² foncier

PD n°00616120C0014 Autorisé

1810 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

08 oct. 2020 3 732 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

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