Permis de démolir n° 00615926S0001 à Villefranche-sur-Mer, 643 Avenue Olivula
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 00615926S0001
Demandeur
OLIVULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615926S0001 a été délivré le 24 février 2026 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 643 Avenue Olivula. La demande émane de OLIVULA.
Le terrain d'assiette couvre 2 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH17. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878600634
- SIRET
- 87860063400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615926S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |