Permis de démolir n° 00615923S0001 à Villefranche-sur-Mer, 723 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 00615923S0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615923S0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 723 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |