Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615922S0002

Permis de démolir n° 00615922S0002 à Villefranche-sur-Mer, Allee Des Marguerites Saint Esteve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 00615922S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615922S0002 porte sur un bâtiment situé Allee Des Marguerites Saint Esteve.

Le terrain concerné couvre 1 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT196, AT197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT196 AT197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Esteve

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06236 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AARAU (5000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615922S0002
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Marguerites Saint Esteve à Villefranche-sur-Mer (06230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615922S0002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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