Permis de démolir n° 00615926S0006 à Villefranche-sur-Mer, Avenue Des Caroubiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 00615926S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615926S0006, délivré le 30 juin 2026 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenue Des Caroubiers.
Le terrain d'assiette couvre 1 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615926S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |