Permis de démolir n° 00615926S0005 à Villefranche-sur-Mer, 20 Avenue De Saint-Esteve
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 00615926S0005
Demandeur
ST ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Avenue De Saint-Esteve, le permis de démolir n° 00615926S0005 a été délivré le 8 avril 2026 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ST ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT422. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
31 mars 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929878312
- SIRET
- 92987831200024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615926S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |