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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615922S0001

Permis de démolir n° 00615922S0001 à Villefranche-sur-Mer, 133 Chemin De Saint Michel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EDYL et autorisé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615922S0001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PD n° 00615922S0001

Demandeur

EDYL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00615922S0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 133 Chemin De Saint Michel. Le dossier a été déposé par EDYL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDYL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803291376
SIRET: 80329137600033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615922S0001
Code commune INSEE	06159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Chemin De Saint Michel à Villefranche-sur-Mer (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EDYL et autorisé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615922S0001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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PD n°00615913S0001 Autorisé

2 Chem Du Strainaire

Villefranche-sur-Mer (06230)

13 févr. 2014

PD n°00615922S0003 Autorisé

0013 Avenue Auguste Galtier

Villefranche-sur-Mer (06230)

04 juil. 2022 1 568 m² foncier

PD n°00615922S0002 Autorisé

Allee Des Marguerites Saint Esteve

Villefranche-sur-Mer (06230)

28 juil. 2022 1 300 m² foncier

PD n°00615923S0001 Autorisé

723 Avenue Georges Clemenceau

Villefranche-sur-Mer (06230)

05 avr. 2023 SNCF RESEAU

PD n°00615926S0001 Autorisé

643 Avenue Olivula

Villefranche-sur-Mer (06230)

24 févr. 2026 2 685 m² foncier OLIVULA

PD n°00615926S0003 Autorisé

1133 Avenue De La Condamine

Villefranche-sur-Mer (06230)

01 avr. 2026 1 549 m² foncier

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