Permis de démolir n° 00615913S0001 à Villefranche-sur-Mer, 2 Chem Du Strainaire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 00615913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615913S0001, délivré le 13 février 2014 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Chem Du Strainaire.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |