Permis de démolir n° 00612323C0005 à Saint-Laurent-du-Var, 323 Chemin Des Plateaux Fleuri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 00612323C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612323C0005 porte sur un bâtiment situé 323 Chemin Des Plateaux Fleuri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601233
- SIRET
- 21060123300302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |