Permis de démolir n° 00612323C0008 à Saint-Laurent-du-Var, 6 Avenue Des Glycines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2023
Dossier PD n° 00612323C0008
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612323C0008 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Des Glycines. Le dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612323C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |