Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612326C0008

Permis de démolir n° 00612326C0008 à Saint-Laurent-du-Var, Route Des Pugets Le Moulin Des Pugets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 00612326C0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612326C0008 porte sur un bâtiment situé Route Des Pugets Le Moulin Des Pugets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.

La parcelle concernée s'étend sur 6 653 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH274, BH389. Au total, 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

6 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH274 BH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Des Pugets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 653 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601233
SIRET
21060123300302
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1971

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00612326C0008
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Pugets Le Moulin Des Pugets à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR et autorisé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612326C0008, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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