Permis de démolir n° 00612323C0009 à Saint-Laurent-du-Var, 393 Chemin Des Rascas Les Hautes Terres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 00612323C0009
Demandeur
SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 393 Chemin Des Rascas Les Hautes Terres, le permis de démolir n° 00612323C0009 a été délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390268977
- SIRET
- 39026897700068
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612323C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |