Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612323C0009

Permis de démolir n° 00612323C0009 à Saint-Laurent-du-Var, 393 Chemin Des Rascas Les Hautes Terres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 00612323C0009

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 393 Chemin Des Rascas Les Hautes Terres, le permis de démolir n° 00612323C0009 a été délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Terres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390268977
SIRET
39026897700068
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00612323C0009
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Chemin Des Rascas Les Hautes Terres à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE et autorisé le 15 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612323C0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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