Permis de démolir n° 00612321C0005 à Saint-Laurent-du-Var, 4 Chem Des Paluds
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 00612321C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612321C0005 porte sur un bâtiment situé 4 Chem Des Paluds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601233
- SIRET
- 21060123300302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612321C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |