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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0061212600002

Permis de démolir n° 0061212600002 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 4 De Saint-Hospice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061212600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0061212600002

Demandeur

SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0061212600002, délivré le 16 juillet 2026 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 De Saint-Hospice. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP.

La parcelle concernée s'étend sur 597 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK94. L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902535830
SIRET: 90253583000027
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2021
Localisation: NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0061212600002
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 De Saint-Hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP et autorisée le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061212600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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