Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612124S0017

Permis de démolir n° 00612124S0017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Avenue Claude Vignon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PRIMAVERA et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612124S0017, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 00612124S0017

Demandeur

SCI LA PRIMAVERA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Claude Vignon, le permis de démolir n° 00612124S0017 a été délivré le 7 mai 2025 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LA PRIMAVERA.

Le terrain d'assiette couvre 10 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK4, AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

10 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK4 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PRIMAVERA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 422899591
SIRET: 42289959100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612124S0017
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Claude Vignon à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PRIMAVERA et autorisé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612124S0017, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-Cap-Ferrat

PD n°00612124S0010 Autorisé

Avenue De Grasseuil

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

07 mai 2025 268 m² foncier LE ROC III

PD n°00612124S0012 Autorisé

A Avenue Albert 1Er

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

07 mai 2025 3 376 m² foncier SCI FRANCOISE

PD n°00612124S0016 Autorisé

Avenue Prince Rainier Iii

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

07 mai 2025 1 483 m² foncier VISTAMARE

PD n°00612125S0001 Autorisé

Avenue Claude Vignon

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

07 mai 2025 407 m² foncier 4F ESTATE

PD n°00612124S0014 Autorisé

Chemin De Passable

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

27 mai 2025 1 028 m² foncier

PD n°00612125S0003 Autorisé

15 Avenue De La Liberation

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

27 mai 2025 COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat

52 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations