Permis de démolir n° 00612120S0005 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5177 Place Du Centenaire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 00612120S0005
Demandeur
CABANITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612120S0005 porte sur un bâtiment situé 5177 Place Du Centenaire. La demande émane de CABANITA.
Le terrain support du projet couvre 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890601081
- SIRET
- 89060108100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612120S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |