Permis de démolir n° 00612120S0002 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 6 Avenu De Verdun
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 00612120S0002
Demandeur
SCI CAP AGOUJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612120S0002 a été délivré le 6 mai 2021 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 6 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI CAP AGOUJ.
La parcelle concernée s'étend sur 1 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP AGOUJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749992939
- SIRET
- 74999293900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Autres dossiers de SCI CAP AGOUJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612120S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |