Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612119S0011

Permis de démolir n° 00612119S0011 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 6 Avenu De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CAP AGOUJ et autorisé le 25 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612119S0011, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 00612119S0011

Demandeur

SCI CAP AGOUJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612119S0011 porte sur un bâtiment situé 6 Avenu De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI CAP AGOUJ.

Le terrain concerné couvre 1 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP AGOUJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749992939
SIRET: 74999293900019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Autres dossiers de SCI CAP AGOUJ

PD n°00612120S0002 Autorisé

6 Avenu De Verdun

06 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612119S0011
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu De Verdun à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CAP AGOUJ et autorisé le 25 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612119S0011, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-Cap-Ferrat

PD n°00612119S0008 Autorisé

7 Avenu Albert 1Er

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

12 mai 2020 950 m² foncier SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

PD n°00612119S0009 Autorisé

23 Avenu Prince Rainier Iii De Mona

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

12 mai 2020 720 m² foncier ALMA2

PD n°00612119S0010 Autorisé

29 Avenu Prince Rainier Iii

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

25 mai 2020 1 465 m² foncier SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

PD n°00612120S0005 Autorisé

5177 Place Du Centenaire

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

03 févr. 2021 223 m² foncier CABANITA

PD n°00612120S0001 Autorisé

4 All E Des Tilleuls

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 mai 2021 192 m² foncier SCI EL PATIO

PD n°00612120S0002 Autorisé

6 Avenu De Verdun

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 mai 2021 1 610 m² foncier SCI CAP AGOUJ

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat

52 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations