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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612117S0008

Permis de démolir n° 00612117S0008 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 8 Av Prince Rainier Iii De Mona

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLMAX et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0008, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 00612117S0008

Demandeur

SCI SOLMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612117S0008, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 8 Av Prince Rainier Iii De Mona. Le dossier a été déposé par SCI SOLMAX.

Le terrain d'assiette couvre 1 491 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLMAX

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 424105617
SIRET: 42410561700015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612117S0008
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Prince Rainier Iii De Mona à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLMAX et autorisé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0008, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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