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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612117S0007

Permis de démolir n° 00612117S0007 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 31 Av Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612117S0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 00612117S0007

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612117S0007 porte sur un bâtiment situé 31 Av Bellevue. Le projet est porté par SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE.

Le terrain concerné couvre 1 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823862248
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612117S0007
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Bellevue à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE et autorisé le 22 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612117S0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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