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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00608420D0002

Permis de démolir n° 00608420D0002 à Mouans-Sartoux, 39 Alle Des Cypres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608420D0002, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PD n° 00608420D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608420D0002 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un bâtiment situé 39 Alle Des Cypres.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY269, AY267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY269 AY267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608420D0002
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Alle Des Cypres à Mouans-Sartoux (06370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608420D0002, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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PD n°00608418D0002 Autorisé

Chemi De Castellaras

Mouans-Sartoux (06370)

22 nov. 2018 6 606 m² foncier

PD n°00608419D0001 Terminé

217 Alle Du Domaine

Mouans-Sartoux (06370)

16 mai 2019 3 320 m² foncier DLR

PD n°00608420D0001 Terminé

191 Chemi Des Bastions

Mouans-Sartoux (06370)

04 juin 2020 819 m² foncier

PD n°00608421D0001 Autorisé

862/8 Chemi De Castellaras

Mouans-Sartoux (06370)

05 mai 2021 430 m² foncier

PD n°00608422D0001 Terminé

998 Route De La Roquette

Mouans-Sartoux (06370)

27 juil. 2022 1 816 m² foncier SUD EST AMENAGEMENT FONCIER

PD n°00608423D0001 Autorisé

1138 Chemin De La Senequiere

Mouans-Sartoux (06370)

09 févr. 2023 24 m² foncier

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