Permis de démolir n° 00608422D0001 à Mouans-Sartoux, 998 Route De La Roquette
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 00608422D0001
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608422D0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 998 Route De La Roquette. La demande émane de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06703)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |