Permis de démolir n° 00608419D0001 à Mouans-Sartoux, 217 Alle Du Domaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 00608419D0001
Demandeur
DLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608419D0001, délivré le 16 mai 2019 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 217 Alle Du Domaine. Le demandeur déclaré est DLR.
Le terrain d'assiette couvre 3 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2019.
Dépôt
27 mai 2019
Autorisation
16 mai 2019
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823388400
- SIRET
- 82338840000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 27/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |