Permis de démolir n° 00608418D0002 à Mouans-Sartoux, Chemi De Castellaras
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 00608418D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi De Castellaras, le permis de démolir n° 00608418D0002 a été délivré le 22 novembre 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 6 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |