Permis de démolir n° 00606918E0001 à Grasse, 1 Rue De La Lauve
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 00606918E0001
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Lauve, le permis de démolir n° 00606918E0001 a été délivré le 19 février 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRASSE.
Le terrain support du projet couvre 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE125, BE124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600698
- SIRET
- 21060069800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |