Permis de construire Locaux N° 0060692500032

Permis de construire n° 0060692500032 à Grasse pour 526 m² de locaux, 2 Place Martelly

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0060692500032

Demandeur

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060692500032 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé 2 Place Martelly. Le demandeur déclaré est PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en commerce et activités de service et 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 953 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 686 m²
Total 1 160 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 160 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 669 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 1 160 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306170432
SIRET
30617043200067
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Martelly, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060692500032, déposé en mairie de Grasse.

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