Permis de construire n° 0060692500047 à Grasse pour 32 m² de locaux, Boulevard Gambetta Domaine Public
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 0060692500047
Demandeur
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Gambetta Domaine Public, le permis de construire n° 0060692500047 a été délivré le 28 novembre 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Public
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306170432
- SIRET
- 30617043200067
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060692500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |