Permis de démolir n° 00606916E0002 à Grasse, 126 Avenue Sidi Brahim
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 00606916E0002
Demandeur
IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606916E0002, délivré le 10 novembre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 126 Avenue Sidi Brahim. La demande émane de IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 415750868
- SIRET
- 41575086800085
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606916E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |