Permis de démolir n° 00606914E0004 à Grasse, 100 Chemin De Saint Marc
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 00606914E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606914E0004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 100 Chemin De Saint Marc.
Le terrain support du projet couvre 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606914E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |