Retour aux autorisations de Gorbio

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00606722H0001

Permis de démolir n° 00606722H0001 à Gorbio

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606722H0001, déposé en mairie de Gorbio.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 00606722H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Gorbio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606722H0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gorbio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Gorbio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorbio Code postal 06500 Identifiant INSEE 06067
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORBIO (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00606722H0001
Code commune INSEE	06067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gorbio (06500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606722H0001, déposé en mairie de Gorbio.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gorbio

PD n°00606725H0001 Autorisé

Gorbio (06500)

03 déc. 2025 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Autres types d'autorisations à Gorbio

Permis de construire à Gorbio

65 autorisations