Permis de démolir n° 00605919S0001 à Èze, 507 Boule Marechal Leclerc Gaffinel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 00605919S0001
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 507 Boule Marechal Leclerc Gaffinel, le permis de démolir n° 00605919S0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COGEDIM MEDITERRANEE.
Le terrain concerné couvre 4 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK223, AK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Èze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaffinel
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 312347784
- SIRET
- 31234778400067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |