Permis de démolir n° 00605925S0001 à Èze
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 00605925S0001
Demandeur
COMMUNE D EZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00605925S0001 a été délivré le 3 juin 2025 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE D EZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Èze
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600599
- SIRET
- 21060059900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605925S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |