Permis de démolir n° 00605919S0003 à Èze, 2427C Avenu Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 00605919S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2427C Avenu Mal De Lattre De Tassigny, le permis de démolir n° 00605919S0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 1 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT233, AT234. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Èze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605919S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |