Permis de démolir n° 00604817G0001 à Contes, Site Industriel L'usine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 00604817G0001
Demandeur
LAFARGE CIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00604817G0001 porte sur un bâtiment situé Site Industriel L'usine. Le demandeur déclaré est LAFARGE CIMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Contes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE CIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302135561
- SIRET
- 30213556100736
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CONTES (06390)
Autres dossiers de LAFARGE CIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604817G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |